Déclaration d'accessibilités
Les coffrets enchantés
Déclaration d’accessibilité Les coffrets enchantés s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique]conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2026 ,
• Actions réalisées en 2025-2026 http://lescoffretsenchantes.com,
• Cette déclaration d’accessibilité s’applique à http://lescoffretsenchantes.com.
État de conformité Les coffrets enchantés (htpp//lescoffretsenchantes.com) est en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests L’audit de conformité réalisé par Guyomard Emilie révèle que :
• 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés
• Contenus non accessibles Non-conformité
• [Ex. : La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription.
Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter sur lescoffretsenchanter@gmail.com.
La version 2026 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias.
• [Ex. : Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé « Retour » au lieu de « Envoi ».
Cette erreur sera corrigée avant le 05 mars 2026]• [Ex. : La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel.
Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte...]
Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA. Direction interministérielle du numérique, novembre 2019
Dérogations pour charge disproportionnée
• [Ex. : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2019 sont au for mat PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel ( lescoffretsenchantes@gmail.com ) Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
• [ Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire]
• [ Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge...]
Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le [05/03/2025]. Elle a été mise à jour le [05/03/25].
Technologies utilisées pour la réalisation de [du site les coffrets enchanté]
• HTML5
• CSS
• Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
• Outils pour évaluer l’accessibilité
• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 1. PAGE1 : https://www.service.gouv.fr/page1 2. PAGE2: https://www.service.gouv.fr/page2 3. PAGE3 : https://www.service.gouv.fr/.
Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA. Direction interministérielle du numérique, novembre 2019
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://lescoffretsenchanter.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contacter Guyomard Emilie par mail lescoffretsenchantes@gmail.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
• Envoyer un courrier par la poste
(gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA.